Savez-vous comment le droit aborde les discriminations ?

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28 Mars 7h - Par Cinephile71 - 3 016 vues
Savez-vous comment le droit aborde les discriminations ?

Le 20 mars 2024, la commission des lois de l'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi émanant du député Olivier Serva (LIOT). Elle vise à interdire la discrimination capillaire.

D'après le dictionnaire "Le Robert", la discrimination est le "fait de séparer un groupe humain des autres en le traitant plus mal". Les critères pour qu'une différence de traitement soit une discrimination sont listés par la loi.

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 23 novembre 2022. Dans les faits, un steward avait des "tresses africaines" nouées en chignon. Étant donné que cette coiffure était en contradiction avec le manuel du port de l'uniforme, ce steward a été licencié. Pour rendre sa décision, la Cour de cassation s'est basée sur la discrimination liée au sexe. En effet, une hôtesse de l'air est autorisée à avoir ce type de coiffure, mais pas un steward.

Par conséquent, des députés, dont Olivier Serva, ont considéré qu'il était nécessaire que la discrimination capillaire soit reconnue en France afin qu'elle puisse, à tous les coups, être sanctionnée.

Cette discrimination est une question récurrente au Royaume-Uni où, par exemple, la majorité des femmes blondes deviennent brunes pour ne pas être perçues comme idiotes. Cette discrimination est également une question récurrente aux États-Unis. Dans ce pays, les deux-tiers des femmes afro-américaines doivent se lisser les cheveux pour obtenir un emploi. En effet, les cheveux de ces femmes sont vus comme "non professionnels".

En France, les discriminations en rapport avec les cheveux ne sont pas prises en compte. La "proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire" a pour objectif de rectifier cela.

Dans le droit français, il existe vingt-cinq cas de discrimination. Ils sont listés aux articles L.131-1 du code général de la fonction publique, 225-1 du code pénal, 1132-1 du code du travail, et 1321-3 du code du travail.

Tous ces articles prévoient une discrimination physique. La proposition de loi envisage d'ajouter, à tous ces articles, après le mot "physique", les termes "notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture de leurs cheveux".

Cette proposition de loi doit être débattue, à l'Assemblée nationale, le 28 mars 2024. Plusieurs députés, majoritairement de gauche, soutiennent cette proposition. En revanche, d'autres députés, principalement de droite, la dénigrent au motif qu'elle est trop restrictive ou qu'elle n'est pas utile.

Quelque soit votre avis sur ce sujet, le quiz ci-dessous vous attend. Il porte sur la discrimination en générale et pas sur la discrimination capillaire. Dans ce quiz, ce sujet est traité d'un point de vue technique.
Bonne chance !

Cinephile71
Je suis passionné par le cinéma et la chanson française, mes quiz étaient et seront donc principalement sur ces domaines. Mais je m'intéresse à plein de sujets, j'essaie donc de varier mes quiz, allant de la mythologie à la politique.

Sur Quizz.biz, je suis avant tout un créateur de quiz. Ce n'est de façon qu'occasionnelle que je joue à des quiz.

Je suis assez actif sur le site, j'essaye de publier…

Jouer à ce Quiz

difficile
 
Question 1 / 12
L'article L.131-1 du code général de la fonction publique interdit de discriminer...

L'article L.131-1 du code général de la fonction publique interdit de discriminer...

difficile
 
Question 2 / 12
Dans cet article du code général de la fonction publique, quelle est la première discrimination évoquée ?

Dans cet article du code général de la fonction publique, quelle est la première discrimination évoquée ?

expert
 
Question 3 / 12

De quand date la loi sur laquelle se fonde l'article L.1132-1 du code du travail ?

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normal
 
Question 4 / 12

Dans cet article du code du travail, combien de discriminations sont prévues ?

normal
 
Question 5 / 12
L'article 225-1 du code pénal vise...

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normal
 
Question 6 / 12
Quelles sont les trois premières discriminations listées dans cet article du code pénal ?

Quelles sont les trois premières discriminations listées dans cet article du code pénal ?

normal
 
Question 7 / 12

Selon l'article L.131-13 du code général de la fonction publique, l'action en justice que peut intenter un agent public victime de discrimination a pour but...

normal
 
Question 8 / 12

À quelle peine s'expose une personne qui en discrimine une autre, d'après l'article 225-2 du code pénal ?

difficile
 
Question 9 / 12
Est-il légal, dans certaines situations, de refuser un emploi à une personne à cause de son âge ?

Est-il légal, dans certaines situations, de refuser un emploi à une personne à cause de son âge ?

normal
 
Question 10 / 12

Est-ce systématiquement une discrimination de refuser un emploi à une personne à cause de sa couleur de peau ?

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Question 11 / 12

Est-il légal, dans certains cas, de refuser un emploi à une personne à cause de son orientation sexuelle ?

expert
 
Question 12 / 12

Est-ce systématiquement une discrimination de refuser un emploi à une personne à cause de son sexe ?